EUROSPORTS DIFFUSION SA est une société Anonyme au capital de 39112,25 euros, immatriculée au R.C.S de Grenoble sous le numéro SIRET 322 927 088.

Chacune des dites transactions est réputée avoir été formée à l'initiative de l'acheteur. Toute commande entraîne l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1er : LE PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir article 4 : Livraison).

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de EUROSPORTS DIFFUSION. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de l'acheteur. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

EUROSPORTS DIFFUSION SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de EUROSPORTS DIFFUSION SA jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Sur Internet : www.cyclewear-online.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Toute commande, pour être valable, doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l'acheteur.

Vous pouvez également commander par :
Par télécopie : +33 (0)4.76.80.35.11
Sur papier libre, indiquez lisiblement vos nom, prénom, adresse complète et téléphone.
Précisez bien le nom, la référence, la taille, le coloris et la quantité des articles que vous désirez.
N'oubliez pas de mentionner sur votre courrier le n° de votre carte bancaire ainsi que la date d'expiration.

Par courrier :
Sur papier libre, indiquez lisiblement vos nom, prénom, adresse complète et téléphone.
Précisez bien le nom, la référence, la taille, le coloris et la quantité des articles que vous désirez.
Adressé votre commande à : EUROSPORTS DIFFUSION SA, ZA Fond des Roches - 38520 BOURG D'OISANS.

Ajouter au total de vos achats le montant de votre participation aux frais de port.
(Le montant varie selon votre destination et le poids total de votre commande.)

Modalités de règlement :
Règlement acceptés pour les résidents en France métropolitaine :
- Chèque postal libellé à l'ordre d’EUROSPORTS DIFFUSION SA
- Mandat postal
- Carte bancaire (pour tout paiement par carte bancaire adressé par courrier nous vous rappelons qu’il est indispensable d'indiquer dans votre courrier votre numéro de carte bancaire avec sa date d'expiration et votre signature
- En ligne avec Paypal

Règlement acceptés pour les autres destinations :
- Carte bancaire (pour tout paiement par carte bancaire adressé par courrier nous vous rappelons qu’il est indispensable d'indiquer dans votre courrier votre numéro de carte bancaire avec sa date d'expiration et votre signature
- En ligne avec Paypal

ARTICLE 3 : VALIDATION

Quand l'acheteur clique sur le bouton « Confirmer la commande » après le processus de commande, il déclare accepter la commande, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par EUROSPORTS DIFFUSION SA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EUROSPORTS DIFFUSION SA et son client.

Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. EUROSPORTS DIFFUSION SA se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturé que pour un seul envoi.

EUROSPORTS DIFFUSION SA traite ses expéditions en partenariat avec « La Poste » pour la France et le reste du monde. Malgré la notoriété de notre partenaire, celui-ci n'est pas à l'abri de défaillance.
En aucun cas, EUROSPORTS DIFFUSION SA ne pourra être tenu responsable de ces défaillances par définition en dehors de sa sphère de responsabilité.
Cependant EUROSPORTS DIFFUSION SA s'engage à faire tout son possible pour assister l'acheteur dans ses démarches auprès de son partenaire « La Poste », en particulier en cas de retard de livraison.

4.1- Disponibilité des stocks
Les articles présentés sur ce site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.

4.1.1 Rupture des stocks
Le vendeur s'engage à informer le cas échéant l'acheteur, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stock affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique à l'acheteur un nouveau délai approximatif de livraison (et ce avant l'expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s'il n'accepte pas, il peut annuler sa commande et se faire rembourser.

4.1.2 Défaillance des fournisseurs
Le vendeur se réserve en outre le droit d'annuler tout ou partie des commandes passées par l'acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure.
L'acheteur doit en être informé dans les mêmes conditions que précédemment (4.1.1.) et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.

4.2- Modalités
4.2.1. Lieu et délai de livraison
Les livraisons du ou des articles commandés s'effectuent au domicile de l'acheteur dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la commande dûment formée. Le vendeur traite les commandes dans les délais les plus courts. Toutefois, si le délai ci-dessus stipulé ne pouvait être tenu, l'acheteur doit être prévenu.
L'acheteur peut soit maintenir, soir annuler, soit être remboursé de sa commande. Utilisant par ailleurs des services extérieurs pour l'acheminement des commandes, le vendeur s'engage à faire tout son possible pour les inciter à respecter les délais prévus.

4.2.2. Remise de la facture
La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.

4.2.3. Risques et frais
Les opérations de livraison sont à la charge de l'acheteur et aux risques du vendeur.

ARTICLE 5 : SATISFAIT OU REMBOURSE

5.1- Droit de retour ou rétractation
Les retours sont à effectuer à : EUROSPORTS DIFFUSION SA, ZA Fond des Roches - 38520 BOURG D'OISANS

Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

5.1.1. Délai d'exercice
Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur d'un article présenté sur le catalogue de ce site dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l'exception des frais de retour de ou des marchandises et sans indication du motif.

5.1.2 Autres conditions
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d'origine, avec la facture et dans le délai visé à l'Article 5.1.1. ci-dessus.

5.1.3 Etendue
L'acheteur a la possibilité de retourner tout ou partie de sa commande.

5.1.4 Exceptions
Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cas de fourniture de ou des produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés.

5.2- Echange ou remboursement

5.2.1. Option réservée à l'acheteur
L'acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation et précisé à l'article 5.1 ci-dessus est libre d'opter soit pour l'échange du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement.
Si l'acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n'est prise en compte qu'après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
Le remboursement s'effectuera au choix de EUROSPORTS DIFFUSION SA par crédit sur votre carte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

5.2.2 Délai maximum de remboursement
Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 15 jours à compter du retour réceptionné de(s) produit(s) dans l'établissement du vendeur.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Tout règlement s'effectue à la commande.
Cartes acceptées : Visa, Eurocard Mastercard , American Express
Devise acceptée : Euro, quel que soit le pays de commande.

ARTICLE 7 : GARANTIE DES VICES CACHES

Les transactions encadrées par les présentes revêtant la qualification de vente, EUROSPORTS DIFUSION, vendeur, est tenu, en application de l'Article 1641 du Code Civil, « de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

ARTICLE 8 : QUALITE

8.1 – Contrefaçons
Le vendeur s'assure auprès de ses fournisseurs, que tous les produits proposés sont en conformité avec les dispositions légales sur la contrefaçon.

8.2 – Clause sociale
Le vendeur s'assure auprès de ses fournisseurs, que les produits proposés ont été fabriqués par une main d'œuvre travaillant dans des conditions conformes aux législations sur le travail des pays concernés.

8.3 – Sécurité du fait du produit
Le vendeur s'engage à s'assurer auprès de ses fournisseurs, que tous les produits proposés sont conformes aux normes et règlements en vigueur en matière de sécurité.

ARTICLE 9 : UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

9.1 – Protection des données nominatives

9.1.1. Dispositif de protection
Dés lors que des informations sensibles sont communiquées par l'acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l'exécution, le vendeur s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l'extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées.
Les informations recueillies sur ce site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s'engage par exemple, conformément à l'article 29 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par EUROSPORTS DIFFUSION SA comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d'intercepter les données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

Nota : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un accès de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou e-mail. Si vous ne souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos noms, prénom, adresse et n° de client. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales ou catalogues de EUROSPORTS DIFFUSION SA, ZA Fond des Roches - 38520 BOURG D'OISANS.

9.1.2 Clause exclusive de responsabilité
Toutefois, si le vendeur s'engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d'informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.

9.2 – Transmission des données nominatives

9.2.1 Obligation du vendeur
Le vendeur s'engage à informer l'acheteur de la possibilité d'une transmission d'informations nominatives le concernant aux personnes autorisées sur les supports de collecte de l'information.

9.2.2. Droits de l'acheteur
L'acheteur peut néanmoins s'opposer à ce que son nom et son adresse soient cédés à des tiers et ce préalablement à la première cession. Il bénéficie en outre d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS

10.1 – Service compétent
Le vendeur met à la disposition de l'acheteur un service clientèle. Ce service clientèle est accessible, pendant les heures ouvrables, par téléphone, par fax, par courrier à EUROSPORTS DIFFUSION SA – ZA Fond des Roches - 38520 BOURG D'OISANS, ou par tout autre moyen de communication interactif.

10.2 – Traitement des réclamations

10.2.1. Modalités
Une réponse est donnée à toute demande d'information, quelle qu'en soit les modalités.
Il est indiqué, pour toute réponse, l'identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige. Le vendeur s'engage par ailleurs à appeler ou à écrire à l'acheteur même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.

10.2.2. Délai
Le traitement des réclamations est effectué à partir du jour de leur réception par les services compétents du vendeur.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable est la loi française.
En cas de contestation , le Tribunal de Commerce de GRENOBLE est seul compétent.

ARTICLE 12 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Pour la transmission des données sensibles liées au moyen de paiement, EUROSPORTS DIFFUSION SA a adopté le système de cryptage SSL.

N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.